Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 22 juin 2007
Services publics

Xavier Bertrand ne souhaite pas «remettre en cause» le droit de grève dans les services publics

Le ministre du Travail Xavier Bertrand assure vendredi que son projet de loi sur le service minimum dans les transports publics n'a pas pour but de «remettre en cause» le droit de grève. Il a précisé être prêt à offrir des «garanties complémentaires» aux syndicats inquiétés par ce projet. Au cours d'un entretien à «France-Info», le ministre a précisé être «prêt à accorder des garanties complémentaires» aux partenaires sociaux, en particulier sur la déclaration individuelle imposée aux grévistes et sur le vote à bulletin secret organisé après huit jours de conflit. «Sur par exemple la consultation à bulletin secret au bout de huit jours, elle serait bien évidement indicative», a précisé le ministre. «Mais il est possible aussi d'accorder une place aux partenaires sociaux, aux syndicats pour bien préciser les modalités d'organisation.» Dans un entretien au «Parisien/Aujourd'hui en France», le ministre explique que le projet entend «d'abord (...) prévenir un maximum de conflits» en rendant la concertation obligatoire «avant le dépôt d'un préavis de grève». Le ministre ajoute que «chaque salarié devra obligatoirement se déclarer gréviste ou non 48h avant» la grève, mais il assure qu'il n'y aura pas de réquisition des salariés car cela «constituerait une limitation du droit de grève». «Or, le président (Nicolas Sarkozy) l'a clairement affirmé, il ne s'agit pas de le remettre en cause.» Le projet de loi a été communiqué jeudi aux partenaires sociaux. Il sera présenté en conseil des ministres le 4 juillet et soumis aux sénateurs «avant le 12 juillet» pour être voté pendant l'été, détaille le ministre.

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